Expertises


            

 

Le Cabinet intervient pour le compte de ses clients tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants :

  • Urbanisme / Aménagement : autorisations d’occupation des sols, documents d’urbanisme (POS, PLU, SCOT), documents réglementaires (plan de prévention des risques, etc.), assistance dans la conceptualisation et le montage des opérations d’aménagement, fiscalité de l’urbanisme, droit de préemption et expropriation, etc.
  • Contrats publics : droit des marchés publics et droit des délégations de service public, montage contractuel complexe, ingénierie contractuelle, etc.
  • Droit de la fonction publique : conseil et contentieux pour la fonction publique étatique, hospitalière et territoriale, etc.
  • Droit de l’intercommunalité et des groupements institutionnels : droit des collectivités territoriales, actes des collectivités, etc.
  • Droit de la domanialité publique et privée : valorisation du domaine des collectivités, problématique de transfert et de classement, monuments historiques, etc.
  • Droit de l’environnement : ICPE, pollution industrielle, droit de la remise en état des sites, etc.
  • Droit électoral : élections et opérations de vote, opérations antérieures et postérieures au vote, propagande électorale, etc.