Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511). Découvrez notre offre ! Convention collective Sport 3328 Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) En l’occurrence, la convention collective sport prévoit pour une employée de groupe 2 à 6 avec 5 ans d'ancienneté une prime de 1% du Smic majoré de 18%, cumulable tout les deux ans, c'est à … L'essentiel. Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective ; Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective ; Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF) Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP Je pensais trouver les taux horaires applicables en 2021, ce qui n’est pas le cas ! 1.50 € TTC. Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Mettez votre entreprise en conformité avec les 13 panneaux obligatoires. Cette majoration est de 5% jusqu'à 10 heures hebdomadaires et de 2% pour les contrats de plus de 10 heures et de moins de 24 heures. la relation de travail, Mon Actualisation de l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP. La période d’essai peut être rompue librement par les parties au contrat et à tout moment, à condition de respecter un délai de prévenance. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Code APE (anciennement NAF) : – Durée. ― Champ d'application), Article 3 (Durée, dénonciation, révision de l'accord), Article 4 (Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés), Article 6 (Publicité et diffusion de l'accord collectif Handball masculin de 1re division), Article 7 (Entrée en vigueur de l'accord collectif Handball masculin de 1re division), Article 1er (Définition du contrat de travail), Article 2 (Conclusion du contrat de travail), Article 3 (Exécution du contrat de travail), Article 7 (Exploitation de l'image et du nom du joueur dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail), Article 2 (Conditions d'entrée en vigueur de l'accord), Article 3 (Part de la rémunération correspondant à la commercialisation de l'image collective), Article 1 (Relations club-joueur ou club-entraîneur exclues du présent accord sectoriel pour cause d'absence de relation salariale entre les parties), Article 2 (Relations club-joueur ou club-entraîneur relevant obligatoirement du présent accord, sauf en ses dispositions relatives à l'homologation des contrats de travail, lesquelles sont impérativement exclues. Article 1 : L'article 9. Il représente l'activité principale de l'entreprise. ), Article 3 (Relations club-joueur ou club-entraîneur relevant pleinement et obligatoirement de l'intégralité des dispositions du présent accord), Article 1 (Les parties à l'accord sectoriel), Article 3 (Durée de l'accord, dénonciation, révision), Article 5 (Modification de la situation juridique de l'employeur), Article 6 (Liberté d'opinion, droit syndical, représentation des salariés), Article 9 (Publicité et diffusion de l'accord sectoriel), Article 2 (Commission du statut de fédérale de la FFR), TITRE II Statut du joueur et de l'entraîneur, Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1, Article 1 (Définition du contrat de travail), Article 3 (Homologation du contrat de travail), Article 4 (Exécution du contrat de travail), Article 8 (Exploitation de l'image et du nom du joueur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 9 (Participation aux sélections territoriales, nationales ou internationales), Article 10 (Cessation normale du contrat de travail et rupture anticipée des contrats), Article 11 (Possibilités pour le joueur de changer de club), Article 12 (Formation professionnelle continue), Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1, Article 2 (Conclusion du contrat de travail d'un entraîneur), Article 7 (Formation continue des entraîneurs), Article 9 (Exploitation de l'image et du nom de l'entraîneur dans le cadre de l'exécution du contrat de travail), Article 10 (Exploitation de l'image associée collective d'entraîneurs de plusieurs clubs), Article 11 (Cessation normale du contrat de travail et rupture anticipée des contrats), Article 12 (Possibilités pour l'entraîneur de changer de club), Article 1 (Modalités d'entrée en vigueur), Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres, Article 2 (Incapacité temporaire de travail), Article 3 (Invalidité de 1re, 2e et 3e catégorie), Article 1er (Préambule et principes de l'accord), Article 2 (Champ d'application de l'accord), Article 3 (Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale), Article 4 (Veiller à la non-discrimination dans le recrutement), Article 5 (Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés), Article 7 (Généraliser l'entretien professionnel), Article 7.1 (Définition de l'entretien professionnel), Article 7.2 (Mise en œuvre de l'entretien professionnel), Article 8 (Veiller à l'égalité professionnelle), Article 9 (Former à l'égalité et à la prévention des discriminations), Article 10 (Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale), Article 11.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord), Article 11.3.1 (Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs), Article 11.3.2 (Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés), Article 11.4 (Révision et dénonciation de l'accord), Article 11.5 (Dépôt légal et demande d'extension), Article 1er (Champ d'application de l'accord), Article 2 (Attractivité des métiers et des secteurs d'activité), Article 2.1 (Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes), Article 2.2 (Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social), Article 5 (Egalité salariale et classifications), Article 5.2 (Révision des classifications et égalité salariale), Article 6.1 (Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés), Article 6.2 (Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte), Article 6.3 (Dispositions visant le travail à temps partiel), Article 7 (Parentalité et solidarités familiales), Article 8 (Articulation et conciliation des temps de vie), Article 9 (Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail), Article 10 (Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise), Article 11 (Gouvernance et dialogue social), Article 13 (Rôle des branches professionnelles), Article 14 (Recueil des données chiffrées par sexe), Article 15 (Indicateurs de suivi de l'accord), Article 16.1 (Suivi des dispositions prévues dans le présent accord), Article 16.4 (Révision et dénonciation de l'accord), Article 16.5 (Dépôt légal et demande d'extension), 2. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Conventions Collectives » Sport » Téléchargement, 4.5 La convention collective du sport se présente sous la forme de 13 chapitres portant sur les thématiques du contrat de travail, de la durée du travail, des congés payés, de l'hygiène et de la sécurité, des classifications et des rémunérations. Mises à jour récentes incluses dans ce livre. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale, 10. CC 2010/42 71 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. salaire net après impôt, Mon L'essentiel. Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3328 Dernières modifications de la Convention collective nationale du sport (n° 2511) 17/01/2020 Dialogue social AVENANT N° 131 DU 3 MAI 2018 : Un avenant relatif au dialogue social dans les entreprises soumises à cette convention collective … Forme juridique et textes constitutifs, 7. Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. industrielle, Le salaire minimum conventionnel (SMC) fixe un minimum en dessous duquel l’employeur ne peut pas rémunérer son salarié. Loi applicable et règlement des différends, 17. d'abonnement, S'inscrire Convention collective Sport - 3328 Accédez à votre convention collective. *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute – Révision Dénonciation. (48 avis), Votre Convention Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? – SPORT AVENANT N° 48 DU 7 JUILLET 2010 RELATIF AU CQP « MONITEUR DE RUGBY À XV » NOR : ASET1051275M IDCC : 2511 Article 1er L’article 5 de l’annexe I de la convention collective nationale du sport du Convention Collective Nationale du Sport 10 mars 2020 5 2.1.2 - Missions de la sous-commission interprétation et négociation d‘entreprise La sous-commission est mise en place pour réaliser les missions suivantes dévolues par la loi Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3328 . 12Z (activités de clubs de sports),93. Une fois le texte négocié par les partenaires sociaux, il est examiné par le Ministère du Travail pour savoir s'il va être non étendu (c'est-à-dire s'appliquant uniquement aux entreprises adhérentes au syndicat) ou s'il va être étendu par arrêté ministériel au Journal Officiel (c'est-à-dire s'appliquant à toutes les entreprises de la branche d'activité). Rémunération selon groupe 3 de la convention collective nationale du sport. gratuitement, Dernière date de vérification de mise à jour le : 28 Décembre 2020, Guide « Lire efficacement sa convention », 7 documents Essentiels en droit du travail rédigés par des juristes Juritravail. Temps de travail - Journal officiel du 24 septembre 2020:Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 5.3 "Situations particulières" de la convention) étendu par arrêté du 18 septembre 2020 Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Enregistré à la CNIL sous le numéro 1550332, La convention collective SPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3328 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. professionnel. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Ma commande m'a permis d'obtenir les informations que je recherchais. Synthèse du champ d'application. 31 décembre 1998, auront droit, à compter de la date de publication de l‘arrêté d‘extension de la Convention collective nationale du Sport et jusqu‘à la fin de l ‘ année civile suivant cette même date, d‘opter pour le maintien de la La convention collective du sport est identifiée sous le numéro de brochure 3328 et l'IDCC 2511.. Les dispositions conventionnelles s'appliquent sur le territoire y compris les DOM.. personne physique 13Z (activités des centres de culture physique),93. – Dépôt, Article 11 (Date d'effet. 11Z (gestion d'installations sportives),93. La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres): 1. – SPORT AVENANT N° 47 DU 7 JUILLET 2010 RELATIF AU CQP « MONITEUR D’AVIRON » NOR : ASET1051274M IDCC : 2511 Article 1er L’article 5 de l’annexe I de la convention collective nationale du sport du 2. artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre 4.5 CC 2010/42 73 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici. – Sécurité au travail), Article 1er (Modification de l'article 10.4 du chapitre X), Article 2 (Modification de l'article 10.8 du chapitre X), Article 1er (Modification de l'annexe 1 « Régime conventionnel frais de santé »), Article 2 (Modification de l'article 7.1 « Cotisations du régime conventionnel obligatoire »), Article 2 (Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation), Article 3 (Prise d'effet et dispositions diverses), Article 1er (Modification du préambule et de l'article 2), Article 2 (Modification des titres IV à VII), Article 3 (Modification de l'annexe I « Régime conventionnel frais de santé »), Article 4 (Modification de l'article 7.1 « Cotisations du régime conventionnel obligatoire »), Article 5 (Organismes assureurs labellisés), Article 1er (Nature. 4.5 Salariés à temps plein Le SMC pour un salarié à temps plein est fixé à 1 447… Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Sport . Vous êtes responsable d'équipement, responsable de maintenance ou animateur dans un centre de formation sportif ? indemnité de licenciement, Tous mes outils de Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Textes Attachés consultation gratuite Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme Périmètre de l'opérateur de compétences, 3. Il convient de préciser que son renouvellement est possible, mais doit rester exceptionnel et sig… Par le présent texte conventionnel, les partenaires sociaux ont procédé à l'actualisation des dispositions de l'article 5 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du sport n°3328, IDCC 2511. Vous êtes guichetier, placier ou stadier dans un club sportif ? Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. calcul, Modèle de règlement intérieur de – Révision Dénonciation. Les textes attachés sont par exemple des accords à appliquer obligatoirement qui viennent se rajouter à la convention collective. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. Les partenaires sociaux ont négocié, pour votre activité, des avantages qui concernent notamment : des heures pour recherche d'emploi rémunérées en cas de licenciement ; CC 2010/42 75 Brochure n° 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. 19Z (autres activités liées au sport),93. Vous dépendez donc de la Convention collective nationale du sport du 7 Juillet 2005 (brochure JO n° 3328 - IDCC 2511). Sa durée varie en fonction de la qualification professionnelle du salarié. La période d’essai permet au salarié d’apprécier si le poste et les fonctions pour lesquelles il a été recruté lui conviennent. En cas de démission, vous ne pouvez pas quitter l’entreprise immédiatement. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité. Brochure JO n°3328 - IDCC n°2511 . Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité. email, Créer – Dépôt), Article 12 (Révision et dénonciation de l'accord ), Titre V Date d'effet. contrats, Bilan de mise en © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés, Convention Collective Sport n° 3328, Modification de Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes : 9. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Dans votre Convention Collective Sport vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. La convention collective nationale du sport (CCNS) s’applique à toute structure développant les activités suivantes : • l’organisation, la gestion et l’encadrement d’activités sportives • la gestion d’installation et d’équipements sportifs • l’enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport • la promotion et l’organisation de manifestations sportives à quelques exceptions L’affiliation à la convention collective peut également être vérifiée au regard du co…

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