gestion. être tenu compte des fractions d'année. réglages en vue de son perfectionnement ) ; -couseur de sacs à la machine, responsable de l’ entretien courant de sa année. : -de réaliser les colles selon les dosages, la cuisson et le malaxage voulu Toutefois, les versements uniques ne peuvent dépasser, pour chacun des défauts courants de fabrication. parcours déterminé avec provocation d'incidents de marche. de la période de préavis, un certificat provisoire. d’administration de cet organisme détermine les modalités de présentation casse-croûte ; dans ce cas, toutes dispositions seront prises pour que le régler définitivement la situation du travailleur en cause, c'est-à-dire mêmes travaux. Dans le cas où cet ouvrier serait licencié pendant son congé, il aurait Sur sa demande, le travailleur peut se faire assister par un représentant Ouvrier exécutant des travaux qualifiés, possédant un métier, dont distincte du préavis. organisations nées de la scission d’une organisation signataire. brasserie) ou par une pratique acquise par le passage dans plusieurs conditions fixées par l’arrêté ministériel du 13 Juin 1955. un effectif de plus de 50 personnes. - Exécution sur une fraiseuse d’après dessin d'un toutes bousculades, tant aux vestiaires qu’aux sorties du personnel. exigent des connaissances confirmées : -tireur de farine effectuant le réglage de sa machine ; -garde de divers étages du moulin : nettoyage et lavage, cylindriques, A.). aux syndicats affiliés à l’UNISYNDI; -les conventions collectives territoriales réglant les conditions Bâtiment et. règlement des paiements et notamment la périodicité. - Syndicat des Cadres, Agents de Maîtrise, Techniciens et Assimilés du Bâtiment et de l’Industrie de l’Afrique Occidentale française, C.A.T.C - Confédération Nationale des Travailleurs Croyants, C.G.T.A - Confédération Générale des travailleurs d’Afrique, C.A.S.L.F.O - Confédération Africaine des Syndicats Libres-Force Ouvrière, Inégalité salariale Hommes et Femmes en Graphiques, Écart de rémunération entre les femmes et les hommes au Senegal, Salaires en contexte au Sénégal et dans le monde entier, Conventions collectives - base de données, Harcèlement sexuel à l’échelle mondiale, Harcèlement sexuel : les travailleurs domestiques, Coûts économiques du harcèlement sexuel, Indice des Droits du Travail 2020 - Senegal. Ouvrier capable d’ exécuter sur machines les travaux de perçage pris séparément, le nombre réglementaire de travailleurs imposant des recommandée. -Travailleur capable à tous les stades de la fabrication, soit : -d’apprécier la qualité des produits ; -de se conformer aux indications qui lui sont données pour ses bondonnage, de filtration, de nettoyage locaux et appareils, et en assume 1° La retraite peut être liquidée par l’ « Association de gestion Toutefois, lors du premier voyage du lieu de résidence habituelle au lieu situation économique ou à la réorganisation de l’entreprise, l’employeur travailleur s'il accepte les conditions proposées. lieu de résidence habituelle et le lieu d'emploi comprend de fois 500 un horaire déterminé, toute clause d’un contrat de travail fixant le : mauvaise impression, mauvais cadrage, mauvais collage et, éventuellement , avec confection d'une clé. les pièces, effectuer le remontage complet, réglage et mise au point au conseil d’administration de l’institution peuvent affilier au régime, Epreuve. kilomètres. - Ouvrier professionnel 1er échelon. l'avance du départ de l'intéressé. -conduite d’une fusion de bronze aux fours potagers; -conduite d’une fusion de fonte au cubilot. (Î7mV 0T¢- personnel ou en tout autre endroit jugé plus favorable d’accord parties. travailleur une réduction de la rémunération des heures supplémentaires la Convention, aucune modification à la présente annexe, décidée par les l'entreprise avant et après l'absence. Sait remédier aux incidents de fabrication en exécutant les indications -Remplisseur après un an au moins en 2e catégorie ci-dessus. L.-F. - Préparation des surfaces à métalliser et métalliser Avril 1945 ( J. O. R. F. du 25 Avril 1945) du 14 Mai 1945 ( J. O. R. F. du 16 chanfreinage, rivetage et matage de tout récipient ou réservoir ; -traitement de déchromatage à la cellule d’oxydation, recherche administration de l’ I. P. R. A. O. F., dans les conditions déterminées par importance comparable de celles des agents de maîtrise. de difficultés moyennes comportant entre autres un filetage, une faciliter cette participation. congés peut être fixée par des avenants territoriaux à la présente consulte, à ce sujet, les délégués du personnel. de main- d’oeuvre. pourvoir. compensatrice. Toute permission de cette nature doit faire l’objet d’une autorisation élaboration des alliages de bronze, laiton. dans l’avenir, le paiement de certains jours fériés, les clauses conduite des machines de son étage, de leur entretien et de leur nettoyage. cycle des fabrications, tels que : -manoeuvre au déchargement des camions, à la manutention des tôles, au travailleurs sont réglées conformément à la loi . déterminées ci-après et conformément à ses statuts annexés à la encaisser à la livraison. SEPTIEME CATEGORIE Ouvrier professionnel 2e échelon (O.P.3). générale, entraîne l’ attribution, à l’ employé déplacé, d’ une démontage, remontage et entretien) ; -surveillant des chaînes de fabrication. -de démonter et remonter une quelconque des machines de la présente certaine formation préalable acquise par l’apprentissage ou la pratique et retraite, instituée par l’annexe V à la présente Convention. Lois sociales du ressort, qui provoque la réunion de la commission en article 167 du Code du Travail outre-mer. licenciement . Machine « Chambon » à imprimer les paquets de cigarettes Conducteurs. ses ressources et de ses charges lorsque le montant desdits charges sera soudure à l’arc de tous assemblages. La décision doit être motivée, donner la répartition des voix et d'usage. une pièce. Les ouvriers sont classés en fonction de leur emploi dans les catégories établissements en question, il ne peut prétendre qu à une allocation bordés de pont et les carènes en bois. On entend par agent de maîtrise l’ agent chargé de façon permanente de L’employeur, qui entend se prévaloir de ce droit, doit en informer par Cette durée est présisée dans les annexes. puisse être inférieure à un mois ; b)En cas de rupture du contrat par le travailleur sans que le préavis ait de logement sur le salaire de celui-ci. quart » ayant accompli exceptionnellement dans la semaine sept « quarts » de 2m /m d’épaisseur au marteau et à la main ; e)Mater et gouger une vingtaine de rivets au marteau et à la faute, soit à l’occasion de jeux ou d’épreuves sportives non organisés brasseries, lui permettant de diriger l’un quelconque des différents - Exécution d'un des essais suivants : -clavetage traversant un manchon conique ; -Ramasseur sur machines à cigarettes capable de suivre le rendement de la tonne/heure ; IV.- Classification des ouvriers de l’industrie du Froid ( fabrique de conditions suivantes : -justifier d’un temps de service continu dans l’entreprise au moins travaillé pendant l’ horaire normal de l’ entreprise. membres adhérents ou entre membres adhérents et participants, sont réglés pas prévu, à la charge de l’employeur, d’ avantage autre que la franchise au travailleur, s'il en est d’accord, un essai professionnel. réintégré dans son ancien poste. peut demander à l'employeur la justification des éléments ayant servi à pour l’attribution de l'indemnité de licenciement : -indemnité égale au montant de cette dernière sans pouvoir être les établissements dont l’activité principale, exercée dans les ans+ de 30 ans. travailleur: -par la substitution de la caution d un nouvel employeur. -Cartoucher après un an au moins en 2e catégorie ci-dessus . haute valeur professionnelle : VII. de connexion ; -chauffeur livreur de camionnette légère pouvant être chargé d’ connaissant en outre le fonctionnement de moteurs à explosion, diesel demi-salaire. moins du lieu. porté au compte de l’ intéressé à la date de liquidation de ses droits TROISIEME CATEGORIE. d’emploi peut bénéficier d’un congé de détente rémunéré lui rivets), chanfreinage des bords du joint, l’un au burin à main, sous le contrôle du médecin de l'entreprise bénéficient des avantages - Exécuter le moule d’ une pièce de fonderie dont on remonter, régler le jeu ; d)Démonter les pivots de roues, changer les axes et bagues, ajuster catégories profes¬sionnelles définies à l’ additif de la présente c)Démonter un couple conique et un différentiel, vérifier, de procéder au réglage des brûleurs sur torréfacteur à réglage de chauffe dernière, si celle-ci est également due. simple de forge. établissements entrant dans le champ d’ application de la présente nécessitant un formage à la forge et un finissage à la machine-outil aucune réduction ni retenue de salaire. cinquante-cinq ans et s’ ils ont perçu un salaire au moins égal au montant - Comme M. 2, mais est diplômé d’ études pratiques d’ dans la limite d’un mois si le délai de préavis dépasse cette durée. II.- Agents de maîtrise, techniciens et assimilés. recuit; -manutentionnaire d’ appareil de levage à main; (1) Arrêté étendu à l ’ ensemble du territoire par arrêtés du 24 article 94, 1er alinéa, du Code du Travail : 1° Travailleurs visés au paragraphe 1 er de l’ article 44 de la le nettoyage. entreprise occupant moins de 15 personnes. établie par un avenant territorial à la présente Convention. désignée par le conseil d’administration de l I. P. R. A. O. F. Par dérogation aux dispositions de l’article 5 des clauses générales de nécessitant qu une mise au courant sommaire ; -manoeuvre de nettoyage et de propreté ( cirage, encaustiquage, nettoyages résidence habituelle; à condition que les ayants droit en formulent la ; -embouteilleur de CO2 : assure la marche de la station de liquéfaction ; -filtreur : exécute les travaux qu’implique la filtration et le par l’ arrêté général n°5374 du 17 Juillet 1955 ou titulaire du « La sanction est signifiée par écrit au travailleur et ampliation de la tôles de 12 m/m. délai de six mois suivant la date d’intervention de l’une ou l’autre de Etabli des rapports techniques. moyen d'un banc d'oxycoupage en suivant les lignes de tracé avec la nuire à la bonne exécution des services convenus. chaque établissement ayant néanmoins la faculté de prévoir le versement par hiérarchiques fera l’objet d’une assimilation aux emplois figurant dans de l'entreprise. définies à l’ additif de la présente annexe, compte tenu d’ une du décès ) le participant décédé. Les classifications professionnelles prévues à la présente annexe ne pressage, mélange, raffinage, étuvage et conchage) ; -ouvrier principal de la chaîne de moulage et démoulage ( tempérage, catégorie inférieure à celle de son classement habituel. branche, affiliés aux Unions territoriales ou locales de syndicats « professionnelle, sont fixés aux pourcentages suivants : Les réductions prévues au paragraphe 2 du présent article ne s'appliquent confection et l’ affûtage de l ’ outillage. Sous réserve des dispositions de l’article 48 du Code du Travail, le opérations de préparation générale. - Comme M. 4, mais a obtenu le diplôme de « concerne la sanction de mise à pied de quatre à huit jours. Lorsqu’un litige relatif à l’interprétation et à l’application de possibilités et modalités de récupération ou de compensation des heures de son ou ses délégués. néc, Ouvrier capable d'exécuter sur un moteur tous les travaux de remise emploi dans la hiérarchie professionnelle et si une suite favorable n’est Les employés sont classés, en fonction de leur emploi, dans les Les jours et horaires de travail, les récupérations et les heures Sont notamment comprises dans ces activités : Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des activités métalliques d’après plans ettolérances fixés. Le conseil d’ administration de l’ I. P. R. A. O. F. reçoit mandat et - Traçage et exécution d’ après dessin d’ un quarante-cinq ans, dans les conditions définies à l’ article 14 ci-dessus, d’ensemble. lime, grattoir ) pour leur donner des formes définies par des plans et dehors du lieu d’emploi. non-concurrence courra. § b ci-dessus. autre, l’employeur paiera à l’agent de maîtrise, voyageant par toute saines et qui, par suite, peut être employé à la réalisation par remboursées. d’industries de l’Afrique Occidentale française » (UNISYNDI) ; -les Syndicats d’employeurs de la branche professionnelle « Industries participant est atteint d’ une invalidité d’ au moins deux tiers ; d)Les périodes de mobilisation, de captivité et, plus généralement, Travailleur connaissant une partie seulement d’un métier nécessitant une Si, à l'expiration du délai de six mois prévu à l'article 22 de la travail, à la diligence de l’autorité qui a réuni la commission. - SERVICE GENERAL ET REPARATION GENERALE. une plaque de chaudière, assemblage par rivets de 18 m/m de deux -la confiserie, chocolaterie, préparation du café. La durée du préavis réciproque est d’un mois, sauf disposition - Comme M. 2, mais est diplômé d’ études Les conditions particulières du travail des enfants et des jeunes l’ allocation est affecté d’ un abattement de 5 % par année. consultatif, un ou deux de leurs collègues plus particulièrement qualifiés d’effectuer : Ouvrier capable d’ exécuter à la main et à l’ outil Ouvrier possédant la connaissance d'un ou de plusieurs métiers de durée de présence nécessaire à son attribution à la suite de plusieurs renouvelables une seule fois. Les problèmes que pourrait poser l’application des dispositions ci-dessus ou hélicoïdal. Cependant, pour cette dernière catégorie de travailleurs, des demandes L’ indemnisation de l’ agent de maîtrise, technicien et assimilé Au cas où l’ancien emploi du travailleur, supprimé par suite de la catégories et emplois des classifications prévues à la présente Convention, rappel, imposer à l’ entreprise une majoration des cotisations dues de 1,5% effectivement , compte tenu de la hiérarchie des salaires qui sera établie en L’apprentissage fera l’objet d’un additif à la présente Convention -d’effectuer tous réglages courants sur un ensemble de machines ; -de démonter et remonter une machine complète ; -d’effectuer tous travaux d’entretien et de dépannage. fixer ou à réviser les salaires les organisations syndicales territoriales Est considéré comme nul et de nul effet le licenciement d’ un délégué syndicats, parties à la présente Convention. Confédération Africaine des Travailleurs Croyants » : Pour les Syndicats d’ouvriers et d’employés des Industries élections de délégués du personnel, les effectifs de ces établissements en faisant foi. l’établissement, suivant le barème ci-après : Age de la retraite Ancienneté dans l’établissement, De 1à15 ans+ de 15 ans et jusqu’à 20 ans+ de 20 ans et jusqu’à 30 Ouvrier capable de travailler les métaux au moyen d’outils à main sont admis au bénéfice de la prime d'ancienneté lorsqu'ils atteignent la aucune retenue du salaire, sont accordées au travailleur ayant six mois au De plus, l ’ agent de maîtrise voyageant par avion à l ’ occasion de queue d’aronde sur la diagonale d'un carré, une face dressée, par les parties, soit par lettre recommandée; le conseil d’ administration En cas de difficultés dans l’application desdites dispositions, le Le conseil d’ administration de l’ I. P. R. A. O. F. prend, dans les ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus. Etant donné la faiblesse des charges au début du régime, le taux maximum Les allocations sont trimestrielles et payables d’ avance, soit en une suppression d’emplois. Le travailleur dont l’emploi était classé dans les anciennes conventions exécution d'une série de pièces simples, utilisation des Si elle attribue un nouveau classement au travailleur, elle en précise la Ouvrier capable d’exécuter des pièces de forge à la main ou à -calfater un bordé de pont neuf à un écart, à 3 étoupes, la présente Convention ou de ses annexes et additifs naît sur le plan réglementaires en vigueur. ; -de ranger convenablement ses déchets à trier et de remettre le tabac la machine suivant dessin ou pièce type. L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de Le travailleur, dont l emploi était classé dans les anciennes conventions L’ allocation accordée à chaque orphelin, aussi longtemps qu’ il Cette date étant fixée, le dernière, si celle-ci est également due. Confédération Africaine des Travailleurs Croyants » ( C. A. T. C ); -les Syndicats d’ouvriers et d’employés des établissements de ladite payé. matage de la couture des rivets. - AGENTS DE MAITRISE -TECHNICIENS ET ASSIMILES. Les membres adhérents et participants doivent répondre aux demandes de les établissements dont l’activité principale, exercée dans les au remplacement de ce dernier pour la durée d’un congé. A. O. F. et de produire une pièce légale ou réglementaire d’ état civil -Sous-chef meunier d’ un moulin de capacité de 400 à 800 quintaux ; -Chef meunier d’ un moulin de 400 quintaux ; -Meunier d’ un moulin de plus de 1.500 quintaux. l’ anticipation de la liquidation de leur allocation. donnant le titre de « Compagnon ». légales de repos des femmes en couches, les périodes militaires obligatoires, dans l'incapacité de reprendre son travail, l'employeur peut le remplacer - Présentation et fixation de la pièce à cisailler, -Préparateur de colle pour tous usages concernant la fabrication, capable - Confectionner, d’ après relevé ou plan: -modèle de robinet avec boîte à noyau; Epreuve. à un certain nombre de points de retraite. Convention. réglementaires ( R.A.P. auxquelles pourra prétendre le travailleur pendant une année civile, quels l’indemnité de fin de carrière, à laquelle le travailleur aurait eu droit tête fraisée; troisième rang : rivets à tête bombée fraisée); déplacé, du fait d’un employeur, pour exécuter un contrat de travail, dans Cette clause ne sera valable que si la rupture du contrat est le fait du Sont à ranger dans cette catégorie, notamment : -conducteur d’ appareil simple n’ assurant ni entretien ni paraîtraient nécessaires à l’ appréciation de l ’ exacte application du salaire de la deuxième catégorie après deux ans : -manutentionnaire à la main, sans arrimage ni triage. Celui-ci devra se présenter à l’établissement dans un régime. permettant de pouvoir réparer tout appareillage électrique; Définitions complémentaires des spécialistes et épreuves de double cotisation patronale et salariée n’ est définitivement établi qu’ elle ne pourra que procéder au retrait de son adhésion. Tout syndicat ou groupement professionnel de travailleurs, tout employeur ou Il quart » de travail. Pour acheter la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396 – Brochure JO N° 3127) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: Si le travailleur malade fait constater son état par le service médical de La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19. catégories définies à ces classifications. Ferme les caisses pleines total des indemnisations prévues ci-dessus représente le maximum des sommes - Exécution d’après plan, sur une. d’emploi; -quatre fois le salaire horaire de base de sa catégorie, lorsque le Le montant de la retenue est égal au l’employeur, lors du règlement final, le montant de la somme versée pour Ouvrier exécutant sur une grande raboteuse des travaux tels que Chef d’ embouteillage. -Ramasseur sur machine à cellophaner capable : -de suivre la cadence de la machine, de charger les caissons régulièrement Le travailleur qui, à la suite du reclassement général, se trouverait Lorsque l’employeur a fait subir au travailleur une période d’essai et Toutefois, son reclassement se fera par référence à l’emploi s’il 13 ci-dessus auront droit à une allocation, dite « allocation de solidarité Les déplacements de l’ employé et des membres de sa famille, lorsqu’ Convention. conditions ci- après : -tout membre participant est tenu de déclarer son mariage à l’ I. P. R. confection du tronçon de chaîne, 2 mailles non consécutives seront Dans le cas où le nombre total des points de retraite, attribués à un application de l’article 12 ci-dessus. Pendant ce délai, au cas où le remplacement du travailleur s'imposerait, d’un métier nécessitant une certaine formation préalable acquise par Pour l’inspecteur général du Travail et des Lois sociales en Afrique glace). assimilés, sont répartis dans divers établissements d’un même territoire, professionnel : -garde des divers étages du moulin : nettoyage et lavage, cylindres, Lorsque le travailleur visé ci-dessus dispose d’un logement personnel ou dans les conditions normales, l'employeur recherchera, avec les délégués du ), les activités de biscuiterie, de chocolaterie, etc. supérieure à la rémunération réglementaire ou conventionnelle du ou des déplacement entraîne la prise d’un repas principal en dehors de ce lieu (1) et leurs avenants en ce qui concerne les employeurs et travailleurs ni aux jeunes travailleurs titulaires d’un certificat d’aptitude ): Pour le Syndicat des cadres, Agents de Maîtrise, Techniciens et Assimilés les limites du Groupe de territoires de l’Afrique Occidentale française aux décès pour reprendre au cinquantième anniversaire de l’ intéressée. O.). des cotisations, elle doit en aviser les cotisants de l’ établissement en recouvrement, couronner les rivets. Travail, est reconnu sur le plan fédéral à l’organisation adhérant après seront réglés par le conseil d’administration de l I. P. R. A. O. F. dans données. professionnelle très simple, tels que : -pointeau 1er échelon : employé chargé de la vérification des heures de définies à la présente annexe (additif) compte tenu d’ une correspondance logement en remplacement du logement occupé jusque-là. permettra et l’ augmentation de la longévité l’ exigera, dans le but de Celle-ci est tenue de réunir la commission dans les plus brefs délais. châssis; QUATRIEME CATEGORIE. rappelé dans toutes les communications relatives au régime de retraites. d’angles d’éprouvettes en croix. Conducteur de machines fixes ou mobiles ( grues, ponts roulants). l’application de la nouvelle Convention signée à la suite de la Les sanctions disciplinaires applicables au personnel sont les suivantes outre capable : -de travailler les métaux au moyen d’outils à main ( burin, marteau, régime. le remplaçant devrait être informé, en présence d'un délégué, du 3° A la demande, doivent être jointes les justifica tions nécessaires au leur famille, ainsi qu’au transport de leurs bagages, sont celles fixées par aussi longtemps que l’ enfant reste à sa charge. - travailler à l’herminette une face d’une pièce de bois; -bordage de coques d’ embarcations, plat-bord de canot ; -confection d’ un gabarit à double courbure. - Classification des ouvriers d’entretien. conformément à la hiérarchie professionnelle de base définie ci-après : PREMIERE CATEGORIE Manoeuvre ordinaire ( M. On entend par salaire global toutes les prestations constituant une demande de l’ intéressé, assortie d’ une justification de cessation d’ d’ inventaire, chargé également de surveiller les quantités maxima et maîtrise, sous les ordres soit d’ un agent de maîtrise, soit d’ un cadre, L’embauchage définitif du travailleur peut être précédé d’une et des graisseurs automatiques. doit le porter par écrit à la connaissance de toutes les parties signataires -Monteur de caisses après un an au moins en 2e catégorie ci-dessus. spéciaux, entretien des meubles et du matériel) ; Employé sachant lire et écrire, tenant l’un des emplois ci-après

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