Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l’esprit pour chercher une convention collective : Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe ! 59.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988 Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. MaConvention.fr vous permet de visualiser le sommaire de la convention collective si vous souhaitez rechercher un article à travers les intitulés du sommaire. Pour aller plus vite dans ce type de recherche, il vous est possible de visualiser l’ensemble de la structure de la convention collective avec l’ensemble des chapitres et sous-chapitres. Les conventions collectives sont l’aboutissement d’accords négociés entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés. Les premiers droits à congés susceptibles d'être épargnés concerneront les droits à congés pouvant être pris au cours de l'exercice suivant celui au cours duquel l'extension du présent accord sera intervenue. couleur, son sexe, son état de grossesse, son orientation sexuelle, son état civil, sa religion, ses convictions politiques, sa langue, son origine ethnique ou nationale, sa condition sociale, son âge ou du fait que la personne salariée est une personne handicapée ou en raison de l'exercice d'un droit que lui reconnaît la présente convention collective ou la loi. ... Votre convention collective prévoit un repos de 30 minutes (en deux fois) à partir du 5e mois de grossesse. Les dates d'utilisation de ce congé seront déterminées en accord avec la hiérarchie, après demande écrite de l'intéressé au moins 15 jours avant la date de départ souhaitée, étant entendu que la période d'absence ainsi indemnisée sera considérée comme temps de présence effective au regard des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles. Dans l'hypothèse où le salarié solliciterait la clôture de son compte individuel épargne-temps, le solde des droits à congés épargnés sera pris selon des modalités convenues avec sa hiérarchie. ; - indemniser tout ou partie des heures non travaillées en cas de passage à temps partiel dans les conditions définies aux articles L. 122-28-1, L. 122-28-9 et L. 212-4-9 du code du travail ; - rémunérer des temps de formation effectués en dehors du temps de travail, à l'initiative du salarié ; - financer des congés de fin de carrière pour les salariés de plus de 50 ans désirant cesser leur activité, de manière progressive ou totale. Cordialement Gérard B. Téléchargement illimité de cette convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) au format PDF pendant 1 an. Toutefois, aucun délai n'est opposable aux salariés de plus de 50 ans. l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. La Convention collective nationale du Crédit agricole a été conclue par un accord du 4 novembre 1987, pour une durée indéterminée. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La convention collective papeterie ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. ARTICLE 2 : Objet –Champ d’application La présente convention collective nationale régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale, en terme de chiffre d’affaires, est La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé. 3019. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Certains articles ont depuis cette date fait l’objet de négociations et ont ainsi été adaptés par avenants aux évolutions législatives et réglementaires. 1.03 Personne salariée à temps complet Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grossesse' de votre convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie sur LégiSocial Je leur ai déclaré m'a grossesse en février puis à l'entreprise qui m'emploie. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994. 2. Convention collective Immobilier Retour à la convention collective Immobilier Grossesse et maternité dans l’immobilier : des ... Sachez que votre convention collective vous permet de réduire vos horaires à partir du moment où vous êtes enceinte : deux pauses de 15 minutes le matin et de 15 minutes le soir doivent vous être accordées. La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. _ Article 3.9 de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. Le site www.legisocial.fr a pour cible les professionnels. RC 1.02 Syndicat : désigne le Syndicat général des professeurs et professeures de Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Convention collective hcr Bonjour, Pour celles qui se poseraient la même question, il existe un article dans la convention collective HCR qui dit que : "Le congé maternité est régi par la législation en vigueur", ce qui veut dire qu'il faut se référer au Code du Travail. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (3252) du 15 décembre 1988. > convention collective : > PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE et INFORMATIQUE, > LIBRAIRIE (Commerce de détail > Merci d'avance > carnage48 Sur le site de légifrance, choisir la rubrique convention collective et chercher le numéro n° 3252. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01539 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Certaines conventions collectives font plus de 300 pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Répondre. Seule la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien a créé un chapitre « congés de parenté » divisé en deux parties 1- personnel féminin, qui traite la grossesse… Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements. Il existe 3 types de convention collective : Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la En cas de mutation entre deux établissements d'une même entreprise, l'établissement preneur prendra en charge la gestion du compte individuel épargne-temps tel qu'arrêté par l'établissement cédant. convention collective. Téléchargement illimité de cette convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) au format PDF pendant 1 an. Ainsi, la qualité des études Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. L'indemnité versée au salarié lors de la prise des congés est calculée sur la base du salaire perçu lors de son départ en congés. Bonjour, Vous pouvez consulter la convention FEHAP sur le site de legifrance.fr, partie centrale de la page d'acceuil, "convention collective" et inscriver le n° 29 dans "IDCC" et rechercher l'article 05.05.6 La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique. L'IDCC 01539 est l'identifiant de la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Allgemeinverbindlicherklärung von Gesamtarbeitsverträgen. Keller, le 22 juin 2020. Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992. La présente convention collective est dénommée Convention collective de la Librairie. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Convention collective nationale, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de lib | Ministère du travail et des affaires sociales | ISBN: 9782110739667 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. La doyenne de l’industrie aéronautique française met les petits plats dans les grands, tandis qu’elle s’apprête en 2017 à célébrer le centenaire de sa naissance : 2 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et 1 projet de cession viennent alourdir l’addition présentée depuis 10 mois aux salariés par les fonds d’investissement Apollo et Monarch. Les maisons d’édition, ou les entreprises dont l’activité principale est l’édition de livres de tous types, doivent appliquer pour tous leurs salariés la convention collective de l’édition. Les jours de congés affectés au CET seront provisionnés. Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Par exemple, « Salaire(12) » indique qu’il y a 12 articles dans la convention collective traitant du thème salarial. Convention Collective Nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ... 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. La convention collective fabrication d'articles de papeterie dépend de la convention collective Chimie (industries chimiques) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. 2). Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Maternité dans la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 En cas de rupture du contrat de travail, le salarié recevra une indemnité compensatrice de congés payés non pris calculée de la même manière que celle définie ci-dessus, sur la base du salaire perçu lors de la liquidation du compte du salarié. PHILIPPE. Un mot-clé d’une convention collective (ex : syntec), Un Identifiant de Convention Collective - IDCC (ex : 2120), Elle vous aide à affiner votre recherche en apportant des précisions complémentaires à votre mot-clé, Elle vous évite de faire plusieurs fois la même recherche pour trouver le bon mot-clé. En tant que salarié, les articles qui vous intéressent sont ceux relatifs à vos droits et aux obligations de votre employeurs : congés, période d’essai,, licenciement, préavis, maternité, santé, retraite, etc. La Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961, sortira son plein et entier effet. Téléchargement illimité de cette convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) au format PDF pendant 1 an. - Textes Salaires - Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Donné à Bruxelles, le 10 juin 2014. Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail. La personne salariée qui occupe temporairement un poste hors de l'unité de négociation demeure régie par la convention collective.

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