L'égalité des créanciers dans les procédures collectives en droit OHADA. 179. Un thème Simple et Spécifique : la simplicité d’un thème s’aperçoit à l’usage des termes. Vous risqueriez de prendre des raccourcis et de vous embourber dans des détails au lieu de considérer des aspects essentiels et incontournables de … Theme De Memoire En Droit Privé Page 6 sur 50 - Environ 500 essais Sanction judiciaire 1516 mots | 7 pages judiciaire • La sanction judiciaire quant à elle est une notion qui s’applique davantage dans le cadre privée, se sont en réalité des peines dites « privées ». La promesse de vente de la chose d'autrui, 82. En effet, il ne présente que deux thèmes, deux sujets de mémoire en droit privé ainsi qu'un texte bref de présentation qui permet de comprendre le cheminement de réflexion au regard de l'élaboration du plan du mémoire et donc de la réponse qui est apportée à la problématique soulevée par les thèmes en cause. 2003 -: Couverture exhaustive avant 2003: Période non couverte ou couverture partielle. L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon, 52. et des équipages, 86. je veux un thème sur le tourisme Par Anonyme, le 10.09.2020 je suis une étudiante, 5eme année en droit des affaires.j'ai besoin d'un thème pour ma mémoire, aide moi s'il Par Anonyme, le 10.09.2020. Thèses & Mémoires en droit privé. La réparation du préjudice moral en droit congolais, 75. 91. Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc), 41. Opportunité et stratégie du règlement consensuel des litiges au regard des actions collectives en droit européen de la concurrence, 158. La protection des enfants contre les violences physiques émanant de leurs parents, 81. facebook pinterest. Bref, avoir la tête dans le guidon est à éviter à tout prix. Abonnez vous à notre chaine pour plus des cours en vidéo. Cas de tribunal de paix de Kabinda. La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais, 125. Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoire et thèses de droit privé en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc.). Le mémoire doit être rédigé dans la matière fondamentale choisie à l’écrit de 5h : droit des biens , droit de la famille ou droit des obligations. 67 GOMA Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du diplôme de Licence en Informatique de Gestion. Par exemple si lors d’un oral en droit judiciaire privé on tombe sur « le principe d’indépendance », en ayant appris le plan on sait de suite qu’il y a 2 types d’indépendance, une indépendance organique et une indépendance fonctionnelle puis en ayant fait des fiches de révision en droit, cela permet d’aller de … La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société, 28. Le Master ès sciences juridiques, mention Droit privé, spécialité Droit des affaires et fiscalité comporte au quatrième semestre, un stage de 3 mois minimum (débouché professionnel) et de 2 mois minimum (débouché recherche) qui doit se dérouler entre juillet et … Université Hassan II de Casablanca Licence en droit privé 2011 Le contrat d'assurance-vie en droit libanais Par Mazen Fakih Université de Perpignan master 2 en droit privé et sciences criminelles 2006 Etude sur la faisabilite d'une structure de reglement amiable des litiges de … Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour vous présenter des publicités personnalisées ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Nous attendons vos commentaires, vos réactions ! Évaluation. De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC, 134. Du droit comorien au droit malgache. Cela permet alors d'expliciter des notions en droit des assurances telles que l'existence d'un aléa et son appréhension par la doctrine, mais aussi son appréhension par les juges au travers de quelques jurisprudences fondatrices ou en tout cas importantes qui permettent de mettre en lumière des règles en la matière. La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né .Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le … Cela met en exergue cette liberté de rupture qui est tout à fait indépendante au regard du lien contractuel en cause. L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage. L'extension de l'ordre juridique OHADA (ratione materiae et ratione loci) Les conflits de lois dans le droit OHADA. le benefice de l'age en droit civil : pierre: m. bihr/m. Régime juridique du contrat conclu par voie électronique en droit positif congolais. Cas de la ville de Toliara 2011-2013. Accueil > Thèses, mémoires et rapports > Thèses soutenues > Liste des thèses soutenues depuis 2001. Conséquence de l'évolution du lien substantiel entre Etat du pavillon et navire au sein de la marine marchande Fr. Études d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin / préface de Maurice Quénet ; contributions réunies par Olivier Vernier, Michel Bottin & Marc Ortolani. Pour plus d'information sur le dépôt des thèses et mémoires consulter le site Thèses et mémoires des bibliothèques. En première partie se trouvent les actes enrichis des 9es journées Poitiers-Roma Tre que l’Equipe de recherche en droit privé, l’Institut d’histoire du droit et la Faculté de droit de Poitiers ont organisées en juin 2011 sur le thème « Procès civil et rapport d’obligation » pour lui rendre hommage. Für später vormerken. henry: la location de vehicules : pignolet: mme marraud/m. 132. 175. Ayant pas suivi de cours la dessus je n'est aucune idée de thème mais comme cest le métier k je voudrais faire olutar je voudrais soutenir la dessus. La préservation des recours de l'assureur maritime sur facultés, 68. Droit privé (en vrac) Le droit de la mode. C'est une branche de droit privé, l'état n'intervient pas dans les rapports entre les parties. Interrogations d’épistémologie juridique Interrogations d’épistémologie juridique April 13, 2015 Conférence du Groupe de recherche en droit privé de l'Université Jean-Moulin (Lyon II) Legal Epistemology Les accords de médiation, construction et devenir, 67. 181. Größeres Bild ansehen LE FORFAIT EN MATIÈRE D ENTREPRISE PRIVÉE LAGRAVE (Lucien) Verlag: Paris Sirey 1929, 1929. Droit de la migration et droit du travail, 29. 44. De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français. Régime juridique des droits intellectuels en droits positif congolais : le droit d'auteur et le brevet d'invention, 152. Le mémoire de droit permet de mettre en exergue la maitrise et l’aisance de l’étudiant dans sa spécialité, qui se traduit par son aisance avec les concepts clés de la problématique de mémoire. De la constitutionnalité de l'ordonnance n° 15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en droit positif congolais. Verbandsmitglied: ILAB; Anzahl: 1. 45. Réflexion sur l'introduction du système de la dématérialisation des titres au porteur en droit positif congolais, 106. 160. 164. droit international privé et droit du commerce international 1998 le contrat de transport international ferroviaire des marchandises sous le … De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac, 55. Thèses & Mémoires en droit privé. ). Wandji, Yikam. Les droits du patient au Maroc: quelle protection? jusqu'à là j'avais un sujet qui s'intitulais: l'étendue de la protection des droits des travailleur en cote d'ivoire, mais après observation de mon directeur de mémoire, il me semble que je dois modifier mon thème… Softcover. Le mémoire de fin d’études est similaire à un projet. Criminocorpus is the first purpose-built digital museum dedicated to the history of justice, crime and punishment. De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais. 177. 2019 : 7 soutenances. De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. La nature du droit d’auteur La fonction sociale du droit d'auteur. L'assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises, 64. A- Stage. Les régimes fonciers ruraux comme rempart au phénomène de l'accaparement des terres ? 15 exemples complets de mémoires de qualité. De la protection du vendeur impayé en cas insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais, 69. Anonyme. De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français, 156. Les droits fondamentaux des détenus au Sénégal, 133. 171. La couverture du risque maladie: essai d'une étude comparative entre les systèmes français et marocain, 57. Par Benoit Tabaka. Mémoires de Master 2 Droit public Mémoire de Lisa Preux (pdf - 4 Mo) Mémoire d'Aurélie Garcia (pdf - 800 Ko) Mémoire de Valérie Daban (pdf - 300 Ko) Les procédures permettant aux tribunaux administratirs de remódier l'inexécution de leurs jugements : La du Tribunal de LE RECOURS PREALABLE Case-law based analysis of contractual unpredictability under rwandan law, 149. L'utilité des peines de prison pour les criminels, 21. La volonté du débiteur et les procédures collectives d'apurement du passif, 124. Le régime juridiques des ententes anticoncurrentielles, 128. Voir plus Les mémoires; Contacts; Liens utiles; Intranet; Accueil. Réponse favorite. il y a 1 décennie . Cette collection présente les thèses et mémoires des étudiant(e)s de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Le parquet financier de Paris, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1993, dact., 72 f°. La protection du délégué du personnel en droit du travail camerounais, 58. 1976, Le recouvrement des creances par injonction de payer : memoire de licence en droit prive / presente par Yikam Wandji [s.l. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Finalement, ce thème permet également de mettre en balance la réalité de cette liberté de rupture du contrat par l'un des cocontractants ainsi que l'équilibre contractuel en oeuvre dans la relation contractuelle et permet de mettre en exergue les tenants et les aboutissants de grands principes du droit des obligations et par la présentation et la démonstration théorique, technique et réelle de notions telles que l'équilibre du contrat ou bien encore le régime juridique qui encadre la rupture unilatérale. En fonction du sujet choisi par l’étudiant, il pourrait être amené à exposer un fait relatif à la réforme des Droits des affaires, avant d’analyser par la suite les différents biais de la mise en place de telles réformes ou les possibles répercussions de cette décision sur le commerce. Responsabilité juridique du pharmacien d'officine, 103. Cette branche de droit comporte un certain nombre de règles, règles qui dérogent au droit commun. Site web de la Faculté de droit Présentation de l'OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. La défense du bailleur en cas d'indécence du logement loué, 119. 2011 à 15:55. Ce thème permet également de mettre en lumière des contrats différents et de le comparer dans la pratique juridique, notamment au regard de certaines opérations telles que les comptes d'épargne ou d'autres opérations de capitalisation par les cocontractants, ce qui permet aussi de mettre en avant des accords de volonté. Droits uniformes, droit commun et régime particuliers. 1 person likes this topic: Content from Harvard Library Open Metadata licensed under CC0 1.0. Lors de la rédaction d’un mémoire, il est utile de se faire une idée du travail demandé en lisant des exemples de mémoires déjà publiés.C’est surtout le cas, quand vous ne savez pas très bien ce que l’on attend de vous pour la rédaction d’un mémoire ! L’incidence du droit commercial sur le coût de faillite des entreprises : une approche optionnelle . Année universitaire : 2014/2015 Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales. MLA Citation. Publié le 9 juillet 2018 par Justine Debret. 32. Dans un soucis de promotion des thèmes de recherche français, nous vous offrons au travers de cette page, la possibilité à tous les chercheurs de publier mémoires ou thèses ayant pour thème le droit privé. L'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine au regard du Droit du Travail en Haiti: Etude basée sur des Observations faites à Port-au-Prince, Gonaetiuml ; ves et Cap-Haetiuml ; tien à partir de 1994, 107. La négociation collective dans le secteur privé au Sénégal, 94. 1 Pour une soutenance de mémoire réussie, il est important de réussir à prendre du recul sur son travail, l’idéal étant d’en finir la rédaction un mois avant la soutenance, de manière à laisser décanter son sujet. De la protection juridique de l'union libre en droit comparé, 30. La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais, 26. à partir de 9.95 € Contrats, commentaires d'arrêt, dissertations, cours. Le Master 2 droit privé général étant un master à finalité recherche, chaque étudiant rédige un mémoire qu’il soutient en fin d’année. Thèses & Mémoires en droit privé. Sign Up. Année de publication 1993 Auteur(s) Blans (Mlle) Lieu(x) Paris Thème 3-3-4-4 — Ministère public. 180. Site web de la Faculté de droit Réalisation d’un système d’information de gestion des clients République démocratique du Congo enseignement supérieur, universitaire et recherche scientifique Institut supérieur de commerce ISC-GOMA B.P. Guide du mémoire en sociologie Par des enseignants en sociologie des Universités de Rouen et Paris 8 19 décembre 2006 Résumé Conseils pour la rédaction d’un mémoire en sociologie, destinés principalement à des étudiants en master ou en licence de sociologie. il me vient a l'esprit les mariage mixte mais je devine que c'est un sujet qui a été traité. L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant, 126. Mémoire en comptabilité... a quand les memoire ? 138. Bonjour je suis en licence en droit OpOption droit privé et je cherche un thème de soutenance. - L'erreur judiciaire par Stéphanie Clemen - Les femmes et le crime par Marine During-Hollender - La Probation par Esla Euvrard - La dangerosité en France et en Allemagne par Hélène Faessel - L'irrésponsabilité pénale pour cause de trouble mental en France et aux USA par Chloé Fuchs - Le délit de non justification des ressources par Josianne Poubangui - La coopération policière internationale au niveau de l'Union européenne ppar Cheryl Schreider - La prostitution en droit français par Laexia Alday - … Du Nantissement des créances en droit rwandais : cas des droits sociaux nominatifs, 97. La gestion de la migration de transit en Mauritanie : défi et perspective. L'adoption concerne en France 4 à 5 mille enfants chaque année. Droit. La protection du tiers contractant en cas de prête-nom en droit rwandais, 65. Cette sélection demeure en partie subjective et l’absence d’un sujet de projet de fin d'études, de mémoire et de thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur. Voyage Privé ist ein privater Club, der sich auf den Verkauf von High-End-Reisen zum besten Preis spezialisiert hat. L'évolution du débat sur la rétroactivité de la norme prétorienne en droit privé : vers un droit transitoire pour la jurisprudence ? IV- Stages et thème de mémoire. Le contrat d'assurance-vie en droit libanais, 105. Structure de taux et taxation dans le G7 (l’impact du système fiscal sur la structure de taux) Théorie espérance-écart-type et fourchette de prix. Mémoires téléchargeables en texte intégral : 2019-2020 Mémoires téléchargeables en texte … Australian/Harvard Citation. Au titre de ces matières, il peut être étudié la rupture unilatérale du contrat et la liberté de rupture du contrat tel qu'elle est perçue en droit des obligations. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! L'âge légal du mariage : approche législative, jurisprudentielle et doctrinale. j'aimerais que vous puissiez m’éclairer dans le choix de mon thème de mémoire. Droit Privé. La législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale. En savoir plus De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération. 161. La responsabilité de l'expéditeur dans l'acte uniforme ohada relatif aux contrats de transport de marchandises par route, 78. Vêtements et tenues professionnelles devant le juge Si vous souhaitez lire ou télécharger, vous n'avez qu'a copier le titre et le nom de l'auteur et à coller sur google. Sign up for Facebook to get started. La doctrine de la prestation caractéristique en droit international privé des contrats - une étude critique Par Christian Robitaille Université Paris I - Panthéon-Sorbonne D.E.A. Want to like this Page? Dans un soucis de promotion des thèmes de recherche français, nous vous offrons au travers de cette page, la possibilité à tous les chercheurs de publier mémoires ou thèses ayant pour thème le droit privé. 172. Tous les sujets sont disponible sur internet. Droit de l’Union européenne et collectivités d’outre-mer*. La responsabilité civile du fait des produits défectueux en droit iranien, 35. Cas des sociétés commerciales. La protection des consommateurs en droit positif congolais, 184 sujets de mémoire et thèses de droit privé, 172 sujets de mémoire et thèses de Droit des Affaires, Télécharger le PDF ⇨ OHADA : ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIAL ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ECONOMIQUE ⇦, 279 sujets de mémoire et thèses de Droit Public. Le cadre juridique du crédit bancaire en droit marocain, 151. Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité. etiennot: exclusion et prise en compte de la personne du salarie dans les licenciements economiques : pozzo di borgo: m. goubeaux/m. Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. Pour plus d'information sur le dépôt des thèses et mémoires consulter le site Thèses et mémoires des bibliothèques. footer . Année de publication 2002 Auteur(s) Parichet (Nathalie) Thème … Résumé – La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) constitue un contrat de droit privé, aujourd’hui régie par le Code civil et le Code de la construction et de l’habitation. Les évolutions récentes de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo. Wikipedia Citation. Le recouvrement des créances par injonction de payer : mémoire de licence en droit privé. Bonjour je suis en Master 2 Droit Privé Fondamental à la Faculté de droit de l'Université d'Abomey-Calavi. Diversification opérationnelle versus diversification financière. Die Telefonnummer ist nicht korrekt . Les suggestions dans les commentaires sont bienvenues. Cela permet ensuite de rentrer dans le vif du sujet pour démontrer que la question de la requalification des contrats est finalement une question qui est tranchée dans les faits en mettant en lumière ses fondements légaux, mais aussi prétoriens, et pour clore les enjeux qui existent et qui entourent cette requalification. Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi netdeg ;2005/006 du 27 juillet 2005, 96. 89. Phénomène enfants de la rue comme facteur criminogène dans la cité de Bunia en RDC, 62. La place de l'enfant en droit français. La saisie des navires en droit positif camerounais, 146. Thème de droit notarial. La résiliation unilatérale du contrat, 139. La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils. 170. 159. Ce thème de mémoire permet de mettre en avant des questions doctrinales et jurisprudentielles au regard de la requalification de ce type de contrat. La bonne foi dans le contrat d'assurance, 31. 2003 -: Couverture exhaustive avant 2003: Période non couverte ou couverture partielle. Mémoires de master, de licence et travaux de fin d’études en droit privé français, belge, marocain etc. exemples des thèmes des recherches TFE en droit privé : Faute inexcusable de l’armateur et principe de sa responsabilité limitée, L’influence du droit communautaire en droit du travail français, Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique, L’assurance-crédit interne en droit français, Travail de … Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution: un droit adapté aux conditions économiques et sociales nouvelles ? Réponse Enregistrer. Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage, 155. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix, 140. 136. Le recouvrement des creances par injonction de payer : memoire de licence en droit prive / presente par Yikam Wandji [s.l 1976. Mémoires de master, de licence et travaux de fin d’études en droit privé français, belge, marocain etc. De la formation du contrat entre absents en droit comparé: cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada, 150. 3 réponses. Organisation et statut About. Illustrations en droit congolais et perspectives, 48. L'infanticide en droit pénal Mémoire de 207 pages - Droit pénal. Le Contentieux Immobilier en Droit Positif Béninois, 113. Mémoire de 40 pages - Droit de la famille. L'amnistie en RDC. 183. 174. 99. ALKHUDAIR Ahmad a soutenu publiquement, le 27 juin 2019, sa thèse de Doctorat « mention droit privé » intitulée "La saisine du juge des référés en matière civile.Etude comparative des droits français, égyptien et koweitien". Par Benoit Tabaka. [Florence Groussaud] Australian/Harvard Citation. L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC, 135. L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l'homme et la femme, 38. Université de Kinshasa LICENCE EN DROIT PRIVE ET JUDICIAIRE 2014. 130. The HAM-LET Group is the source for all your needs providing a full-range of instrumentation valves and fittings for various industries: Oil and Gas, Semiconductor, Solar Energy, Hydrogen Fuel Cells and Natural Gas, Analytical Instrumentation, Pharmaceutical, Power Generation and Process Instrumentation La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique. A- Stage. Foto des Verkäufers. Le droit privé est un domaine vaste et de ce fait, plusieurs choix existent en ce qui concerne le thème à étudier. 2019 : 7 soutenances. De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'âge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges, 63. seuvic Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais. Exemples de sujets et problématiques pour un mémoire. Mémoires de Master 2 Droit public Mémoire de Lisa Preux (pdf - 4 Mo) Mémoire d'Aurélie Garcia (pdf - 800 Ko) Mémoire de Valérie Daban (pdf - 300 Ko) Les procédures permettant aux tribunaux administratirs de remódier l'inexécution de leurs jugements : La du Tribunal de LE RECOURS PREALABLE OBLIGATOIRE LE DE DROIT DES PUBLICS ET PRIVÊs : L'EAEMPLE DES MARCHÉs DE TRAVAUX øv'ø . Bonjour, suis à la recherche d'un thème de mémoire en droit privé, particulièrement en droit bancaire ou des entreprises. Ce concept de justice se retrouve dans le code civil. IV- Stages et thème de mémoire. La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. bonjour, je suis un étudiant en master 2 de droit privé. Analyse et critique. La problématique du loyer perçu anticipativement par l'usufruitier d'un immeuble à usage résidentiel, 72. Le devoir de diligence du transporteur maritime de marchandises en droit CEMAC, 154. 25. Liste des thèses soutenues depuis 2001. En sus de ces cinq qualités, le choix d’un thème est aussi une procédure intégrant l’aspect analytique ou pragmatique d’un mémoire de fin d’études. “ Merci au service commercial de m'avoir aiguillé dans mes recherches, “ Des exemples concrets pour les contrats de travail, “ De bons outils pour appréhender les problématiques en création d'entreprise, En cliquant sur OK, vous acceptez que Doc-du-juriste.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. je souhaiterais avoir vos suggestions. Je suis à la recherche d'un thème pour mon mémoire en droit pénal, en droit de la famille. De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais. 18. Copyright (c) 2020 Juristudes Tous droits réservé. En ce sens, le choix du thème doit a priori refléter un objectif clair tout en remplissant les cinq critères de qualité suivants : SMART. 0 0. Les modes alternatifs de règlement des conflits des rapports locatifs, 50. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité, Premier exemple : La rupture unilatérale du contrat et liberté de rupture en droit des obligations, Deuxième exemple : La requalification des, Deuxième exemple : La requalification des contrats d'assurance sur la vie, Les frontières de la responsabilité délictuelle du contractant, Mémoire sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle, La détermination du prix de vente de l'immeuble, L'opportunité de l'introduction de l'action de groupe class action en France, Méthodologie du commentaire de texte en droit. Impossible de télécharger. Merci d'avance pour votre aide. Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoire et thèses de droit privé en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc. Bonjour, je souhaiterais avoir des propositions de themes de memoire en droit privé ( droit des affaires) de preference droit social.

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